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picto CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Les présentes conditions de vente et de fonctionnement (CGVF) régissent les relations contractuelles entre les établissements Clinique vétérinaire des Alpes -­ Cabinet vétérinaire de Portes et leurs clients.


CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VETERINAIRE DES ALPES

97 AVENUE DES BAUMES 26000 VALENCE

CABINET VETERINAIRE DE PORTES

140 AVENUE JEAN JAURES 26800 PORTES LES VALENCE

 

 

Les présentes conditions de vente et de fonctionnement (CGVF) régissent les relations contractuelles entre les établissements Clinique vétérinaire des Alpes-­Cabinet vétérinaire de Portes et leurs clients.

 

Tout acte effectué sur un patient dans nos établissements est soumis à ces conditions générales que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition. Les présentes CGVF sont consultables sur simple demande à l’accueil ainsi que sur notre site internet www.cliniqueveterinaire-­desalpes.com

 

 

1         APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT  ET  OCCASIONNELLEMENT TRAITEES


Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, nos établissements sont classés et répondent au cahier des charges des Cliniques Vétérinaires pour Animaux de Compagnie pour la Clinique Vétérinaire des Alpes, à celui des Cabinets Vétérinaires pour Animaux de Compagnie pour le Cabinet vétérinaire de Portes.

 

Nos établissements sont situés :

  • Clinique Vétérinaire des Alpes – 97 avenue des Baumes – 26000 VALENCE Tel : 04.75.41.00.52 - Mail : cliniquedesalpes@orange.fr

 

  • Cabinet Vétérinaire de Portes – 140 avenue Jean Jaurès – 26800 PORTES-­LES-­VALENCE  Tel : 04.75.57.26.34  - Mail : cliniquedesalpes@orange.fr

 

Nous prenons en charge les animaux de compagnie : chiens, chats, NAC (furets, lapins, rongeurs, oiseaux, reptiles non venimeux). Nous ne pouvons assurer les soins adéquats pour les autres espèces (chevaux, animaux de rente…) mais indiquons sur appel les coordonnées de établissements pouvant les prendre ne charge.

 

2         HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC


La Clinique Vétérinaire des Alpes est ouverte du lundi au vendredi : 9h-­12h / 14h-­19h, le samedi : 9h-12h/14h-­18h.

Le Cabinet Vétérinaire de Portes est ouvert du lundi au vendredi : 9h-­12h/14h-­19h.

Les consultations ont lieu sur rendez-­vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-­vous préalable sera conditionnée par la disponibilité de nos vétérinaires et pourra donner lieu à des frais d’urgence.

 

Nos établissements font partie du réseau d’urgence vétérinaire de l’agglomération valentinoise. Ce dispositif permet d’assurer les urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7, 365J/an (voir chapitre Permanence des soins).

Pour toute urgence, les coordonnées du vétérinaire d’astreinte sont disponibles au 04.75.41.00.52 (un transfert d’appel est effectué vers la clinique concernée).


3         PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Les listes suivantes concernent nos deux établissements.

 

3.1         PERSONNEL VETERINAIRE

Docteur Luc HERBLOT

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Domaines de compétences :

  • Ophtalmologie
  • Comportement

 

Docteur Eric VANNEAUX

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Domaines de compétences :

  • Orthopédie, traumatologie
  • Chirurgie des tissus mous, ostéo-­articulaire et osseuse

 

Docteur Amandine PLANCHE

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Diplômée de l’Internat en Médecine Zoologique de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Montréal

Diplômée du CES de Pathologie Aviaire

Domaines de compétences :

  • Médecine et chirurgie des Nouveaux Animaux de Compagnie
  • Echographie

 

Docteur Marie GIRIN-PEREZ

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Ancienne interne de l’ l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

Domaines de compétences :

  • Médecine interne
  • Imagerie médicale (échographie, endoscopie)

 

Docteur Charles MAZEREAU

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Ancien interne de l’ l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

Domaines de compétences :

  • Médecine interne
  • Echographie
  • Cardiologie
  • Reproduction

 

Docteur Sonja OPOLKA

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon

Diplômée du DIU de phyto et aromathérapie

Domaines de compétences :

  • Phytothérapie, homéopathie

 

3.2         PERSONNEL NON VETERINAIRE

 

Auxiliaires spécialisées vétérinaires : Cécile, Coline, Sandrine, Stéphanie

Assistante vétérinaire : Ophélie

Entretien des locaux : Sandrine

 

4         PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE


  • Consultations de médecine générale, de médecine interne, de cardiologie, de chirurgie générale, de chirurgie orthopédique, de chirurgie des tissus mous, de reproduction, d’ophtalmologie, de comportement, d’homéopathie, de phytothérapie, NAC (petits mammifères, oiseaux et reptiles non venimeux : Clinique des Alpes)

 

  • Imagerie médicale (Clinique des Alpes) : radiographie numérique, échographie, échocardiographie, endoscopie

 

  • Laboratoire d’analyses : biochimie, endocrinologie, hématologie, examens microscopiques. Les analyses cytologiques, histologiques ou bactériologiques sont sous-­traitées par des laboratoires vétérinaires spécialisés extérieurs.

 

  • Anesthésie fixe ou gazeuse (isoflurane) en fonction de la nature de l’intervention, du statut physiologique et médical et de l’espèce de l’animal

 

  • Chirurgie

 

  • Monitoring (oxymètre, ECG, température, pression artérielle)

 

  • Chimiothérapie

 

  • Hospitalisation

 

  • Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur

 

  • Vente de produits d’hygiène et de confort

 

  • Vente d’aliments diététiques et physiologiques

 

5         SURVEILLANCE  DES  ANIMAUX HOSPITALISES

 

5.1         CLINIQUE VETERINAIRE DES ALPES

 

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. Ils sont maintenus dans des box d’hospitalisation individuels, sécurisés et adaptés à chaque espèce. Ces dispositifs permettent la réalisation de traitements continus (perfusions, oxygénothérapie…) si nécessaires durant la période d’hospitalisation.

L’équipe des vétérinaires et auxiliaires assure les soins dans la journée de 8h à 19h. Durant leur hospitalisation, les soins aux animaux sont assurés 7j sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.

La clinique ne pouvant assurer la présence systématique d’un vétérinaire en dehors des horaires d’ouverture, un animal instable nécessitant une surveillance continue sera réorienté vers une unité de soins intensifs vétérinaires telle que le SIAMU de l’école vétérinaire VetAgroSup à Marcy l’Etoile.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé pendant les heures d’ouverture de la clinique en prenant rendez-­vous au préalable, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-­être de l’animal.

 

5.2         CABINET DE PORTES

 

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. Ils sont maintenus dans des box d’hospitalisation individuels, sécurisés et adaptés à chaque espèce.

L’équipe des vétérinaires et auxiliaires assure les soins dans la journée durant les heures d’ouverture, 5j/7.

Lorsque l’hospitalisation d’un animal doit être poursuivie un jour de fermeture du cabinet, l’animal sera alors transféré à la Clinique Vétérinaire des Alpes à Valence où les soins seront réalisés durant ces jours.

La clinique ne pouvant assurer la présence systématique d’un vétérinaire en dehors des horaires d’ouverture, un animal instable nécessitant une surveillance continue sera réorienté vers une unité de soins intensifs vétérinaires telle que le SIAMU de l’école vétérinaire VetAgroSup à Marcy l’Etoile.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé pendant les heures d’ouverture de la clinique en prenant RDV au préalable, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-­être de l’animal.

 

6         PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS


La continuité des soins est assurée pour les deux établissements :

  • Pendant les heures d’ouverture, les urgences sont assurées au sein de chaque établissement. Il est recommandé d’appeler avant d’amener un animal afin d’organiser au mieux sa prise en charge.
  • En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées 7j/7, 24h/24, 365j/an par un vétérinaire d’astreinte faisant partie du  service d’urgences de l’agglomération valentinoise et dont les coordonnées sont disponibles en appelant la clinique ou le cabinet.

 

7         RISQUES LIES A LA CONTENTION, L’ANESTHESIE, L’HOSPITALISATION, LES TRAITEMENTS ET CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT


Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte des risques potentiels dont nous informons le propriétaire. Le comportement difficile voir agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant, malgré toutes les précautions prises. Nous informons dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser un tel dispositif pour des raisons de sécurité. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter ces risques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-­dessus.

 

8         DECES  DE L’ANIMAL


En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer les corps à des fins d’inhumation. Nous proposons, dans les autres cas et par l’intermédiaire de la société INCINERIS (www.incineris.fr), la crémation plurielle, la crémation référence individualisée avec garantie de restitution intégrale des cendres ou un service funéraire complet sur site avec crémation individuelle.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client, les frais d’incinération restant à sa charge.


9         ADMISSION  DES ANIMAUX

 

9.1         Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux


Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

9.2         Admission des animaux errants

 

Rappel législatif : le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-­22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.

 

Si vous trouvez un animal errant ou blessé (chat ou chien) ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique et prévenez soit la mairie soit le service de police municipale de la commune où l’animal a été trouvé, ils se chargeront d’agir en toute sécurité.

 

9.3         Animaux sauvages


En ce qui concerne un animal sauvage, ne manipulez ni les chauve-­souris ni les oisillons tombés du nid.

Pour les autres animaux blessés ou morts contacter l’office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr) ou le centre de soins de la faune sauvage le plus proche (www.uncs.chez.com)


10    CONDITIONS TARIFAIRES


L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture conformément à la législation, imprimée sur simple demande.

Les honoraires TTC (TVA 20 %) sont payables comptant à la fin des soins, à la restitution de l’animal ou en fin de consultation.

Les chèques ne seront pas acceptés pour les consultations d’urgence.

Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de chirurgies.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux 1,5 fois le taux légal en vigueur.

Nos cliniques vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement. Dans ce cas de figure, des frais de relance de 10 % de la facture + des frais AR seront rajoutés, ainsi que d’éventuels frais de contentieux.

 

11    LITIGES


Nous souhaitons répondre au mieux à l’attente de nos clients. Nous essayons d’être le plus clair possible dans les choix thérapeutiques proposés. Nous invitons néanmoins un éventuel client, insatisfait d’une prestation, à prendre contact avec nous. Nous répondrons alors à toutes ses questions afin de dissiper les doutes ou résoudre son problème. En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires : CONSEIL DE L’ORDRE RHONE ALPES -­ 110 Avenue Barthelemy Buyer -­ 69009 LYON (www.veterinaire.fr)

 

12    RCP


GENERALI – Agence de Valence – 116 Rue des Moulins, BP 103, 26001 VALENCE CEDEX

 

13    LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

14    CONFIANCE


Pour assurer le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de nos deux établissements. Nous vous assurons :

  • un haut niveau de compétence dans le diagnostic et les traitements, notamment en nous formant régulièrement
  • une gestion permanente de la douleur
  • des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques

 

Nous attendons :

  • un respect des horaires prévus,
  • le suivi des traitements acceptés
  • le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.